La British Library a fait une déclaration concernant les dangers des DRM, ou plutôt mesures de protection techniques, dans BBC News. Ils soulèvent notamment le problème de la conservation, en plus de celui d’empêcher certains usages légaux des documents, notamment pour les bibliothèques. Quelques résonnances de cet article ici et là.

Du côté des allemands, la transposition de la fameuse directive européenne qui est à l’origine de notre DADVSI, a été appliquée tout en permettant à la bibliothèque nationale de coutourner les DRM pour les besoins de sa mission. D’après cet article de slashdot.

C’est l’occasion de rappeler, avec Tristan, que les DRM ont hélas surtout pour effet de rendre la vie difficile aux utilisateurs honnêtes …

Parce que rien ne vaut un retour aux sources…

Ces événements se déroulent mardi entre 21h30 et 0h50.

M. Christian Paul – Rappel au Règlement. Cet après-midi, à quelques heures de l’ouverture de ce débat, les lobbies ont pris possession de l’Assemblée nationale (…) Il était remis à chacun des parlementaires qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 €, donnant droit à télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique…

M. Le ministre de la Culture présente le projet de Loi.
La discussion que nous entamons ce soir était très attendue. Oui, je n’hésite pas à le dire, c’est un débat historique.

M. Le ministre présente l’amendement qui définit la méthode de « réponse graduée » qui permettra de sortir les 8 million d’internautes qui téléchargent de l’illégalité.

M. Christian Vanneste, rapporteur de la commission des lois – Le texte qui nous est proposé aujourd’hui est un texte modeste…
M. Le rapporteur présente le projet de Loi.

M. Frédéric Dutoit (PCF) présente une exception d’irrecevabilité. Elle n’est pas adoptée.

M. Christian Paul (PS) présente une question préalable.
Ce projet de loi est devenu le drapeau d’une croisade répressive que nous jugeons injuste, moyenâgeuse et inefficace. (…) avec le baladeur que j’ai ici, je ne peux rien télécharger sur les plateformes qui sont venues tout à l’heure à l’Assemblée ! Des milliers de Français vont acheter des baladeurs pour Noël. Savent-ils que ce projet de loi les transforme, potentiellement, en délinquants ?

M. le Ministre de la Culture perd son sang-froid : C’est faux ! C’est scandaleux ! (…) C’est lamentable ! Minable !

Les débats deviennent amusants. La question préalable n’est pas adoptée.

Ces événements se déroulent mercredi entre 16h20 et 20h15.

Les discussions reprennent sur le projet dans son ensemble.
Où il est question de la réponse graduée (devenue « riposte graduée » pour l’oppposition), de la licence globale obligatoire, du peer to peer, du piratage, des DRM, de l’interopérabilité, de la gratuité, des logiciels libres.

Le PS dépose une motion de renvoi en commission. Elle n’est pas adoptée.

Ces événements se déroulent mercredi entre 21h50 et 1h00.

Discussion de l’article premier.
Patrick Bloche (PS) présente un rappel au règlement : Vraiment, nous légiférons dans les pires conditions…
Mme Christine Boutin (UMP) introduit la licence globale optionnelle.
Discussion et rejet des amendements concernant la copie privée.
Discussion des amendements 153 et 154 concernant la licence globale optionnelle. Les amendements sont adoptés.
Discussion des amendements concernant l’enseignement et la recherche, les bibliothèques et les musées, les archives.
M. le Ministre – (…)le projet de loi répond en partie à votre préoccupation, puisqu’il prévoit une exception au profit des services chargés du dépôt légal. La directive précise qu’il est opportun de promouvoir des contrats spécifiques avec ces établissements pour leur permettre de réaliser leur mission de diffusion.Le principe de gratuité appliqué à tout usage dans l’enseignement ou la recherche laisserait penser que la création n’a pas de valeur.
Les amendements sont rejetés.
L’amendement 114 "vise à étendre l’exception (concernant les personnes handicapées) à tous les établissements ouverts au public tels que les bibliothèques, les services d’archives, les centres de documentation et les espaces culturels multimédia, en vue de mieux diffuser la politique culturelle de proximité." M. Le ministre demande à ce qu’on retire les archives, "leur vocation première étant d’assurer la conservation des œuvres plutôt que leur diffusion". L’amendement est adopté.

Ces événements se déroulent jeudi entre 16h15 et 19h20.

A la demande du Gouvernement, la discussion de l’article premier, des articles additionnels après l’article premier et avant l’article 2, ainsi que de l’article 2 est réservée.
Discussion.
Le PS fait un nouveau rappel au règlement.
Les articles 3 et 4 sont adoptés sans discussion.
Deux nouveaux rappels au règlement.
Où il est de nouveau question de licence globale, de DRM, de téléchargement, de Johnny Halliday, du Moyen-Age…
Plusieurs amendements sont adoptés, dont un qui interdit de placer des dispositifs anti-copie à l’insu des artistes.

Ces événements se déroulent jeudi entre 21h30 et 0h30.

La suite de la discussion ayant été reportée après Noël, une discussion large est ouverte.
Où il est question de courses de Noël, de Lawrence Lessig, du monopole de Microsoft, de la bibliothèque numérique européenne (M. le Ministre – Pourquoi nous sommes-nous mobilisés pour la bibliothèque numérique européenne ? Serait-ce pour céder aux sirènes du capitalisme mondial ? C’est tout simplement par souci d’équilibre, pour faire en sorte que nous ne soyons dépendants de personne pour permettre au plus grand nombre l’accès aux œuvres), du fair use, des DRM, des webradios, d’interopérabilité, de formats ouverts, de logiciels libres.
Les débats sont suspendus jusqu’au 17 janvier.

Fin de la saison 1.