Le droit de ReLIRE

Je travaille dans l’édition.

Je sais, c’est curieux, certains d’entre vous se demandent s’ils n’auraient pas loupé le dernier rebondissement de ma vie professionnelle ; je vous rassure, au départ c’est juste une bizarrerie d’organigramme : au Centre Pompidou, le service qui s’occupe du site web est rattaché à la direction des éditions. Au départ, on coexistait un peu, les éditions et moi. Et puis petit à petit, à force de m’intéresser, de monter des projets ensemble, d’assister aux réunions de service, de plancher sur le budget, j’ai fini par avoir l’impression de faire quand même partie de la famille. Une famille proche, finalement, plus que le musée, d’une certaine manière.

C’est peut-être à cause de cela que je n’arrive pas à voir le projet du jour, le ReLIRE de la BnF, d’un mauvais œil. Je vous le décris juste en trois mots, la littérature sur ce sujet sur le Web est pléthorique, les points de vue contradictoires ne manquent pas.
L’objectif est de remettre dans le circuit de la commercialisation des ouvrages avant 2001, devenus indisponibles, mais qui sont encore couverts par les droits d’auteur. En général les droits d’auteur ont été cédés à un éditeur, mais il est d’usage, si celui-ci n’exploite plus l’ouvrage, que les droits soient rétrocédés à l’auteur. C’est dans la loi et en général c’est aussi précisé dans le contrat d’édition si celui-ci est bien fait. Et de toute façon, les contrats d’édition de cette époque prévoyaient rarement l’exploitation numérique (nous on a commencé en 2010).
Partant de ce principe, l’idée est de numériser en masse ces (nombreux) ouvrages indisponibles, afin de pouvoir les réinjecter dans le circuit de distribution sous une forme numérique. Tâche confiée à la BnF parce que d’une part, elle a un savoir-faire dans le domaine de la numérisation de masse, et d’autre part… les livres sont là, sur place, dans ses magasins.
ReLIRE propose un premier recensement de 60 000 œuvres, qui sera augmenté chaque année jusqu’à atteindre les 500 000 estimées. Les auteurs peuvent dans les 6 mois s’opposer à l’inclusion de leur(s) titre(s) dans le registre. Les éditeurs le peuvent également, à condition qu’ils s’engagent à réexploiter l’ouvrage sous format papier ou numérique (ou s’ils le font déjà). En l’absence d’opposition, les livres seront numérisés et confiés à une société de gestion collective chargée d’exploiter commercialement ce fonds et de rémunérer les ayants-droit.

Je ne suis pas juriste, ni expert du droit d’auteur, je ne peux donner sur ce projet qu’un ressenti personnel à la hauteur de mon expérience et de ma pratique personnelles. Mais vu de chez moi, le déchaînement d’indignation suscité par ReLIRE est assez incompréhensible.

Quand on connaît la situation de l’édition aujourd’hui et son mode de fonctionnement, il faut vraiment faire preuve d’une immense naïveté (ou mauvaise foi) pour penser que ces livres devenus indisponibles depuis plus de 10 ans et qui le sont restés depuis ont la moindre chance d’être réédités en dehors de ce dispositif. La durée d’exploitation d’un titre est actuellement de quelques mois à peine, sa présence en librairie de quelques semaines. Les éditeurs tirent les exemplaires au plus juste pour éviter les stocks, tout ce qui n’est pas écoulé dans ce délai de quelques mois est pilonné. La probabilité de voir les distributeurs et les libraires accepter de remettre en place un titre qui n’est pas neuf est quasi nulle, si bien qu’un éditeur préfèrera toujours publier quelque chose de nouveau qu’il pourra marketer comme tel que de ressortir des textes des tiroirs, même s’ils sont bons. Même les distributeurs numériques effectuent une sélection dans ce qu’ils diffusent, ils ne font pas de numérisation de masse et ne vont certainement pas rechercher les titres d’il y a dix ans quand le marché les inonde de plus de 60 000 monographies par an. Les auteurs qui ont la chance d’être constamment réédités et vendus sont peu nombreux, mais en passant, ce ne sont pas eux qui sont concernés par le dispositif ReLIRE.

Alors évidemment, constituer comme on peut un registre de 60 000 titres et demander aux auteurs de faire de l’opt-out ce n’est peut-être pas le système idéal, mais quoi d’autre ? Négocier individuellement avec chacun ses droits numériques ? Ce serait une tâche dantesque, j’en sais quelque chose moi qui ai la charge de le faire pour les quelque 6000 artistes dont les œuvres sont conservées au Centre Pompidou. Et dans quel but ? Quand je pense que mes quelques Œuvres Papier commises (en tant qu’auteur) pour le Cercle de la Librairie m’ont rapporté chacune à peine une centaine d’euros, sur plusieurs années (et elles ne sont pas indisponibles !!) je doute que ces auteurs dont les œuvres étaient oubliées ne fassent fortune. Au moins, la mise en place d’une gestion collective et d’une commercialisation leur permettra de toucher quelque chose. S’ils trouvent cela ridicule, libre à eux de se retirer du dispositif et de mettre leurs œuvres en ligne gratuitement (à condition qu’ils aient récupéré leurs droits auprès de leur éditeur, of course… un autre parcours du combattant, malgré tout, dans lequel seuls les plus tenaces s’engageront).
On peut aussi critiquer le système de l’opt-out et se dire que la base de données proposée par la BnF devrait être parfaite du premier coup et intégrer toutes les informations qui n’existent pas, comme le registre centralisé de toutes les éditions numériques déjà existantes, FRBRisé s’il-vous-plaît pour qu’on puisse savoir de quelle édition papier la version numérique est dérivée. Ceux qui ont déjà géré une base de données bibliographique de 60 000 références savent qu’il n’y a rien là d’anodin (et je tire mon chapeau au passage aux collègues de la BnF pour le travail réalisé en un temps record, moi qui ai toujours claironné que faire aboutir un projet en moins de 2 ans dans cet établissement était impossible.)
On pourrait objecter que le délai d’opposition, 6 mois, est bien court. Je fais cent pour cent confiance aux auteurs et à leurs ayants-droit pour aller vérifier le registre dans les 6 mois. Ces gens-là sont soucieux de ce qu’il advient de leur production. S’ils ne le sont pas, alors on peut penser qu’ils n’auraient jamais fait la moindre démarche pour que leurs bouquins redeviennent disponibles, c’est donc heureux que quelqu’un le fasse à leur place.

On ne peut pas à la fois critiquer la loi sur le droit d’auteur dans le fait qu’elle est inadaptée au monde numérique, et en même temps tirer à boulets rouges sur la première initiative visant à essayer de trouver des solutions intermédiaires. Évidemment, le monde serait plus beau et les licornes pataugeraient au pied de cascades de guimauve si tous les auteurs, même les plus obscurs, pouvaient voir leur prose toujours accessible, sans que cela ne nécessite de construire un modèle économique pour que quelqu’un (les éditeurs par exemple) assument les coûts associés, et qu’en plus tout le monde puisse en vivre grassement. Mais il faut être un peu réaliste. Le dispositif proposé présente au moins l’avantage d’offrir une seconde vie à des ouvrages qui n’en auraient jamais eu.

NB : « le droit de relire », l’un des droits fondamentaux du lecteur selon Daniel Pennac, Comme un roman, 1992.

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Gestion des droits dans une bibliothèque numérique

Dans une bibliothèque numérique, gérer les droits a de nombreuses implications : il ne s’agit pas seulement de connaître le statut juridique des documents, du point de vue de la propriété intellectuelle, mais aussi de disposer de licences pour garantir l’accès aux contenus (même et surtout s’ils sont libres), ou encore de contrôler les usages.

Si ce sujet vous intéresse, je vous recommande cet article de Lionel Maurel sur les langages de gestion de droits, qui permettent d’encoder les droits d’accès et d’usage, afin d’utiliser ces données dans des systèmes.

Petit extrait de la conclusion, auquel j’adhère totalement :

il serait important que les bibliothèques commencent à définir et à exprimer clairement quels sont leurs besoins en matière de métadonnées juridiques. Car en restant trop passives, elles risquent de se voir imposer des standards issus de la sphère commerciale qui ne seront pas forcément compatibles avec leurs exigences.

Je remercie l’auteur pour cet article, qui ne manquera pas d’être un outil essentiel pour les bibliothécaires qui s’intéressent aux droits d’un point de vue technique et pas seulement juridique.

Lectures

Quelques petites choses à lire ces prochains jours…

Sur les identifiants pérennes, ce rapport fait le tour des systèmes existants et propose un certain nombre de conseils d’implémentation. Il est publié par la CERL et l’European Commission on Preservation and access, en creative commons ;-)

Un article dans Dlib sur les audits de systèmes d’archivage et la certification. Un sujet qui m’avait passionnée à IPRES. Il y a quelques autres références sur le même sujet dans le dernier DPC/PADI What’s new in digital preservation.

Plusieurs documents publiés en Grande-Bretagne et autour de la British Library, sur le thème des droits de propriété intellectuelle.

Ceci est un blog sérieux

A tous les gens qui seraient susceptibles de débarquer ici pour la première fois, suite à un événement impromptu survenu dans ma vraie vie, je voudrais dire que ce blog a beau être rose fluo (j’ai essayé de changer, mais franchement vous seriez déçus) c’est quand même un blog vachement sérieux.

Il y est question de sujets aussi graves que les rapports de la commission européenne sur les droits d’auteurs qui impactent la numérisation, la construction de la bibliothèque numérique du monde, et la préservation des données numériques.

Y sont évoquées des tas de technologies compliquées comme le passage de MARC en RDF, l’impact de l’OAI sur l’interopérabilité, et les services de terminologie.

Ce blog se pose des tas de questions existentielles pour l’avenir de la bibliothéconomie numérique, telles que la modélisation conceptuelle des accès, les entrepôts du Web 2.0, et l’univers des données scientifiques du futur.

Enfin ce blog est truffé de références vers des sites originaux et pertinents, comme la Chronologie d’histoire de l’art du Metropolitan Museum of Art et le moteur BabyGo destiné aux enfants.

En plus, ce blog est vraiment sérieux car il cite ses sources : Resourceshelf et Catalogablog souvent, mais parfois aussi Open Access News et des collègues français comme Affordance. Alors, hein, si c’est pas sérieux tout ça !!! Le seul problème c’est qu’en ce moment je manque de temps pour bloguer aussi sérieusement que je le voudrais… Enfin, il reste toujours les figues ;-)

Risques et terreurs du numérique

A force de nager dans la préservation du numérique, j’ai fini par outrepasser la terreur et l’accablement qu’on ressent, au tout début, quand on voit exposés les risques et obstacles innombrables qui s’élèvent entre nous et cette difficile mission. On retrouve facilement cette sensation, mais en plus grisante, lorsqu’on se met dans la peau de celui qui explique ces risques, ces obstacles.

Pour vous y replonger un peu je vous propose un nouveau blog : Digital preservation strategies. (Re)découvrez les différentes menaces et les pires problèmes qui menacent nos chers petites séries de zéros et de uns.

Après ça, si vous vous sentez encore d’attaque, je vous recommande une petite infusion de DRMs sous forme de dessins animés. Et puis dormez bien, si vous le pouvez encore !

Confiture numérique et archivistique

Je manque un peu d’énergie pour entrer dans les détails, alors voici une liste de ressources à utiliser, lire, exploiter, dans les domaines de prédilection qui sont les miens habituellement.

Sur les bibliothèques numériques, lire Scan this book !, un article de Kevin Kelly, déjà signalé par Lafeuille mais je l’avais vu sur Netbib, apparemment il faut se dépêcher de le lire avant qu’il ne soit plus en accès libre.

Mon fils RSS a un Dlib de retard, aussi c’est dans celui d’avril que je vous recommanderai :

Enfin ceci dit vous pouvez aussi consulter directement le Dlib de mai.

Repéré sur DCC, un powerpoint sur les questions juridiques appliquées à la bibliothéconomie numérique.

Vu sur Catalogablog, un rapport sur l’intégrité dans les archives numériques, chez HP.

Enfin, via OAnews, petite visite sur le blog d’un archiviste qui a des choses intéressantes à dire (je l’avais d’ailleurs déjà cité) : Archivemati.ca. C’est un billet aux saveurs de Web 2.0 mais il le dit lui-même :

Although the “Web 2.0″ term probably has a limited shelf life, I expect it will at least get people’s attention as they scan a conference program.

Après il parle de plein de choses intéressantes sur l’accès aux collections d’archives numériques, notamment sur les communautés.

Télécharger, c’est illégal

Alors voilà, vous avez le choix entre visiter lestelechargements.com et tomber sur une page vide (que vous pouvez ajouter à vos favoris, au cas où), et visiter lestelechargements.net et trouver des dizaines de sites où on peut télécharger de la musique libre.

Comme vous voulez.

Et écoutez ça : Télécharger c’est illégal par Sam, en Creative Commons, découvert .

La deuxième saison de la DADVSI commence le 7 mars à 15h.

Les anglais, les allemands et les DRM

La British Library a fait une déclaration concernant les dangers des DRM, ou plutôt mesures de protection techniques, dans BBC News. Ils soulèvent notamment le problème de la conservation, en plus de celui d’empêcher certains usages légaux des documents, notamment pour les bibliothèques. Quelques résonnances de cet article ici et .

Du côté des allemands, la transposition de la fameuse directive européenne qui est à l’origine de notre DADVSI, a été appliquée tout en permettant à la bibliothèque nationale de coutourner les DRM pour les besoins de sa mission. D’après cet article de slashdot.

C’est l’occasion de rappeler, avec Tristan, que les DRM ont hélas surtout pour effet de rendre la vie difficile aux utilisateurs honnêtes

DRM et bibliothécaires

On a beaucoup parlé des DRM, ici et ailleurs, surtout pour en dire qu’ils étaient mauvais. La question à se poser est peut-être de savoir s’ils sont forcément mauvais, ou ce qu’on pourrait faire pour qu’ils le soient moins.

Cet article donne un début de réponse : un bon DRM devrait

  • éviter de violer l’ordinateur sur lequel il s’installe,
  • expirer quand l’oeuvre tombe dans le domaine public,
  • faire une différence entre protéger une oeuvre et protéger une manifestation (au sens FRBR du terme)
  • ne pas être plus restrictif que dans le monde analogique
  • il ne devrait pas être illégal de les contourner (on peut avoir plein de bonnes raisons pour faire ça)
  • permettre l’accès aux personnes handicapées
  • déposer ses spécifications dans une bibliothèque pour permettre les futures migrations et émulations.

On est encore loin du compte.

La première chose à faire, en tant que bibliothécaires, c’est de ne pas rejeter en bloc les DRM mais de chercher à comprendre comment ils marchent, les problèmes qu’ils posent et ce qu’on peut y faire. C’est ce que nous aide à faire ce gros rapport (pdf, 44p.) : Digital rights management, a guide for librarians par Michael Godwin publié sur le site de l’ALA. Il y est question des maux des DRM pour les bibliothécaires, mais aussi des procédés techniques, du cryptage au watermarking en passant par les enjeux du P2P. Incontournable.

72 heures chrono

Parce que rien ne vaut un retour aux sources

Ces événements se déroulent mardi entre 21h30 et 0h50.

M. Christian Paul – Rappel au Règlement. Cet après-midi, à quelques heures de l’ouverture de ce débat, les lobbies ont pris possession de l’Assemblée nationale (…) Il était remis à chacun des parlementaires qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 €, donnant droit à télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique…

M. Le ministre de la Culture présente le projet de Loi.
La discussion que nous entamons ce soir était très attendue. Oui, je n’hésite pas à le dire, c’est un débat historique.

M. Le ministre présente l’amendement qui définit la méthode de « réponse graduée » qui permettra de sortir les 8 million d’internautes qui téléchargent de l’illégalité.

M. Christian Vanneste, rapporteur de la commission des lois – Le texte qui nous est proposé aujourd’hui est un texte modeste
M. Le rapporteur présente le projet de Loi.

M. Frédéric Dutoit (PCF) présente une exception d’irrecevabilité. Elle n’est pas adoptée.

M. Christian Paul (PS) présente une question préalable.
Ce projet de loi est devenu le drapeau d’une croisade répressive que nous jugeons injuste, moyenâgeuse et inefficace. (…) avec le baladeur que j’ai ici, je ne peux rien télécharger sur les plateformes qui sont venues tout à l’heure à l’Assemblée ! Des milliers de Français vont acheter des baladeurs pour Noël. Savent-ils que ce projet de loi les transforme, potentiellement, en délinquants ?

M. le Ministre de la Culture perd son sang-froid : C’est faux ! C’est scandaleux ! (…) C’est lamentable ! Minable !

Les débats deviennent amusants. La question préalable n’est pas adoptée.

Ces événements se déroulent mercredi entre 16h20 et 20h15.

Les discussions reprennent sur le projet dans son ensemble.
Où il est question de la réponse graduée (devenue « riposte graduée » pour l’oppposition), de la licence globale obligatoire, du peer to peer, du piratage, des DRM, de l’interopérabilité, de la gratuité, des logiciels libres.

Le PS dépose une motion de renvoi en commission. Elle n’est pas adoptée.

Ces événements se déroulent mercredi entre 21h50 et 1h00.

Discussion de l’article premier.
Patrick Bloche (PS) présente un rappel au règlement : Vraiment, nous légiférons dans les pires conditions…
Mme Christine Boutin (UMP) introduit la licence globale optionnelle.
Discussion et rejet des amendements concernant la copie privée.
Discussion des amendements 153 et 154 concernant la licence globale optionnelle. Les amendements sont adoptés.
Discussion des amendements concernant l’enseignement et la recherche, les bibliothèques et les musées, les archives.
M. le Ministre – (…)le projet de loi répond en partie à votre préoccupation, puisqu’il prévoit une exception au profit des services chargés du dépôt légal. La directive précise qu’il est opportun de promouvoir des contrats spécifiques avec ces établissements pour leur permettre de réaliser leur mission de diffusion.Le principe de gratuité appliqué à tout usage dans l’enseignement ou la recherche laisserait penser que la création n’a pas de valeur.
Les amendements sont rejetés.
L’amendement 114 "vise à étendre l’exception (concernant les personnes handicapées) à tous les établissements ouverts au public tels que les bibliothèques, les services d’archives, les centres de documentation et les espaces culturels multimédia, en vue de mieux diffuser la politique culturelle de proximité." M. Le ministre demande à ce qu’on retire les archives, "leur vocation première étant d’assurer la conservation des œuvres plutôt que leur diffusion". L’amendement est adopté.

Ces événements se déroulent jeudi entre 16h15 et 19h20.

A la demande du Gouvernement, la discussion de l’article premier, des articles additionnels après l’article premier et avant l’article 2, ainsi que de l’article 2 est réservée.
Discussion.
Le PS fait un nouveau rappel au règlement.
Les articles 3 et 4 sont adoptés sans discussion.
Deux nouveaux rappels au règlement.
Où il est de nouveau question de licence globale, de DRM, de téléchargement, de Johnny Halliday, du Moyen-Age…
Plusieurs amendements sont adoptés, dont un qui interdit de placer des dispositifs anti-copie à l’insu des artistes.

Ces événements se déroulent jeudi entre 21h30 et 0h30.

La suite de la discussion ayant été reportée après Noël, une discussion large est ouverte.
Où il est question de courses de Noël, de Lawrence Lessig, du monopole de Microsoft, de la bibliothèque numérique européenne (M. le Ministre – Pourquoi nous sommes-nous mobilisés pour la bibliothèque numérique européenne ? Serait-ce pour céder aux sirènes du capitalisme mondial ? C’est tout simplement par souci d’équilibre, pour faire en sorte que nous ne soyons dépendants de personne pour permettre au plus grand nombre l’accès aux œuvres), du fair use, des DRM, des webradios, d’interopérabilité, de formats ouverts, de logiciels libres.
Les débats sont suspendus jusqu’au 17 janvier.

Fin de la saison 1.