Copyfraud

Réclamer des droits d’auteurs (ou plus largement de propriété intellectuelle) sur des ouvrages qui sont dans le domaine public, est-ce bien légal ? Les éditeurs de reprint, les institutions de conservation, les éditeurs de collections numérisées ou microfilmées anciennes pour la presse par exemple, ont-ils vraiment le droit de se rémunérer sur le dos du domaine public ? Ou bien est-ce de la « copifraude »…

Une réponse par Jason Mazzone dans un gros article en PDF de plus de 80 pages… en libre accès. Il y est bien sûr question de droit américain mais ça ne nous interdit pas de réfléchir.

Merci à Digitization blog.