Y a-t-il un juriste dans la salle ?

Le projet Google Print Libraries n’est pas sans inspirer une certaine méfiance et on avait tendance à se dire "il faudrait voir les termes du contrat". Ce jour est arrivé : Librarian.net nous indique que l’Université du Michigan a mis en ligne une copie dudit fameux contrat. Je vous aurais bien mis quelques morceaux choisis, mais c’est du PDF image donc je vais me contenter de résumer.

D’abord, on y apprend que la copie qui sera livrée à la bibliothèque concerne les images, le produit de l’OCR, les références bibliographiques et l’ordre de défilement des images. Donc suffisamment de métadonnées pour les réutiliser, c’est une bonne nouvelle.

Moins drôle :

  • La bibliothèque doit interdire et empêcher techniquement les usages commerciaux et les téléchargements massifs des copies numérisées.
  • Si Google n’utilise pas dans les 3 ans le contenu qu’il a numérisé, la bibliothèque doit détruire sa propre copie.
  • La bibliothèque peut utiliser sa copie sur son site Web mais s’engage à interdire le passage des moteurs de recherche (avec un robot.txt).
  • Google s’engage à ce que les textes soient toujours cherchables gratuitement et les listes de résultats accessibles gratuitement. Rien d’autre.
  • La bibliothèque peut donner accès à sa copie pour les gens qui en ont besoin (persons having a need to access such material) mais pas à tout le monde (public at large).
  • La bibliothèque a le droit de passer des accords de partage de ces documents avec d’autres institutions, la DLF par exemple, mais elle doit associer Google comme "third party beneficiary" de cet accord.

Tout ceci me paraît très restrictif pour des ouvrages du domaine public. Si quelqu’un qui s’y connaît en contrats a envie d’y jeter un oeil… Mais vite, parce que je ne sais pas s’il va rester en ligne très longtemps.

2 réflexions sur “Y a-t-il un juriste dans la salle ?

  1. Edifiant. Qu’on cesse de louer la grandeur d’âme de Google et, dans le même temps, comme on sait si bien le faire en France, de cracher sur nos institutions et de casser nos beaux jouets (je ne les citerai pas, tout le monde les aura reconnus ;-)).

    Et dans tous les cas, l’avis d’un juriste ne serait pas inutile, en effet…

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