Quelques-uns des grands regroupements américains et internationaux de bibliothèques, incluant l’ALA , l’ARL et l’IFLA vient de publier une déclaration de principes sur les droits d’auteur. Ces associations s’expriment dans le cadre du WIPO, le World Intellectual Property Organization, pour défendre des notions aussi simples et indispensables que le domaine public, le droit à la copie privée, le droit à l’usage dans un cadre public et pour l’enseignement, le droit au contournement des mesures techniques de protection, etc.

Une déclaration claire, résolue, qui ne semble avoir rien de présompteux. Et pourtant, si on voulait l’appliquer en France, il faudrait revenir en arrière sur des décisions législatives récentes, comme le droit de prêt, et aussi prendre enfin en compte la notion de "fair use" pour l’enseignement et la recherche.

Ce texte est à rapprocher de celui qu’avaient diffusé les associations de bibliothécaires français en février 2004, tirant la sonnette d’alarme sur la fin de l’équilibre entre la diffusion des biens culturels et les droits de propriété intellectuelle.

Il faut espérer qu’un maximum d’organismes et d’acteurs bibliothéconomiques vont se rallier à la bannière de ces principes, afin de faire entendre la voix des bibliothèques, qui font partie des derniers acteurs à défendre avec un tout petit peu de reconnaissance de la part des pouvoirs ces valeurs et cet équilibre indispensables à la diffusion de la culture et des savoirs.

Via Open Access News.