Bibliothèques, cybercafés, même combat

La dernière loi visant à lutter contre le terrorisme, votée le 24 janvier 2006, amende un certain nombre de textes antérieurs, dont la célèbre LEN, en ces termes :

« Les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article. »

Si je ne rêve pas, c’est bien le cas des bibliothèques. Celles-ci seraient donc tenues de conserver, pour une durée qui n’est pas encore définie,

les « données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications. »

Tout ceci n’est pas bien clair pour moi, mais s’il s’agit de tracer les utilisateurs et de livrer ces données au ministère de l’Intérieur, ou autres procédures quelques peu menaçantes pour les libertés individuelles, nous sommes très proches du Patriot Act si décrié aux Etats-Unis.

Mobilisation dans la profession ? Aucune à ma connaissance, à part ce post sur la liste ADBS-info… Et pourtant, il est encore temps de demander que le décret exempte les bibliothèques de cette obligation.

Merci à M. Battisti pour ce mail.

2 réflexions sur “Bibliothèques, cybercafés, même combat

  1. Salut Manue,

    Apparemment, les bibliothèques sont exclues de la loi, comme le laisse penser cette « précision » apportée par Christian Estrosi, ministère délégué à l’Aménagement du territoire, lors de la séance parlementaire du 24 novembre 2005 :

    « (…) Les mairies, les universités, les bibliothèques ne sont pas concernées en principe car leur activité ne consiste pas principalement à proposer des connexions à l’internet. Néanmoins, si l’on signalait, par exemple, que telle ou telle bibliothèque se transformait en une sorte de cybercafé, celle-ci pourrait entrer dans le champ des personnes soumises à l’obligation de conservation des données au titre de leur activité accessoire. Il convient de se ménager une telle possibilité. Autre exemple, Mohammed Atta, le chef des commandos kamikazes du 11 septembre 2001, communiquait avec une partie de son réseau à partir des postes internet que l’université de Hambourg mettait à la disposition de ses étudiants. La définition proposée par le projet du Gouvernement n’appelle donc pas de précision par décret. »
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/078.asp#P45_431

    Comme on le voit, cette exclusion n’est pas inconditionnelle. Elle est même fort ambiguë : où se situe la limite entre bibliothèque proposant un accès à Internet et une bibliothèque/cybercafé ? j’avoue, je ne vois pas trop…

    Toujours est-il que je partage ton inquiétude sur les possibles dérives visant les libertés individuelles.

    Concernant le Patriot Act des Américains, voici une caricature dessinée par Ann Telnaes et glanée sur le site de la très officielle Library of Congress. On y voit une petite fille interrogée par un agent du FBI car elle emprunte un exemplaire des Mille et une nuits !

    Fred

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