Filer droit avec les droits, tel est le conseil que nous donnent deux avocats dans un article de Libé intitulé Droits d’auteur, respectons les règles. Si l’on en croit les auteurs de cet article, l’état d’hostilité ambiante à l’égard de la propriété intellectuelle, ainsi qu’un certain laxisme ou en tout cas une politique d’indulgence à l’égard des "pirates", nous mènent tout droit à la catastrophe : spoliation des ayants-droits, contrat social à géométrie variable… Il n’est pas question de la fin de la créativité artistique, mais presque. Faut-il rappeler à ces gens qu’à l’heure actuelle, la protection de la propriété intellectuelle profite moins aux artistes qu’aux acteurs commerciaux du circuit ? Que le numérique favorise la diffusion des oeuvres et est donc favorable aux artistes, même s’il nuit aux acteurs du modèle économique tel qu’il existe actuellement ? Enfin, que la loi est faite pour favoriser le bon fonctionnement de la société et doit donc s’adapter à ses évolutions, et non les bloquer dans des non-sens et des cul-de-sac par freinage des quatre fers devant les risques du progrès technologique ?

Chez Eolas, découvrons quelques conseils pour filer droit aussi en bloguant. Quelles sont les responsabilités du blogueur à l’égard de ce qu’il édite, de ce que d’autre écrivent sur son site, de son employeur ? Tout ceci est merveilleusement clair et pédagogique comme toujours chez Maître Eolas.

C’est aussi la question des droits qui fait bondir les éditeurs américains devant le projet Google print dans sa version "bibliothèques", dans une lettre de l’AUUP, l’association des éditeurs américains, lettre qu’on a déjà vu citée sur différents blogs. Les éditeurs ne sont pas prêts à voir circuler en libre accès (ou presque) le plein-texte de leurs ouvrages, et ce n’est pas vraiment une surprise, nous connaissons ce problème depuis longtemps avec la numérisation. Lire aussi un article de Gary Price à ce sujet. Les bibliothèques auront quand à elles la préoccupation inverse, bien exposée dans cet article de JB Soufron : les oeuvres du domaine public pourront-elles continuer à être accessibles librement, alors même qu’on travaille à renforcer les barrières techniques qui tendent à faire du contrôle maximal la situation normale ?

Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que la NISO s’intéresse aux droits des documents numériques et ait pour projet d’inciter à normaliser l’expression des droits, et ce également dans un sens positif de garantie de la liberté d’accès et d’usage pour certaines oeuvres, comme avec Creative Commons.

Mise à jour :

Pour vous faire votre propre idée, retrouvez tous les textes officiels ou non dans l’hyperdossier sur les droits d’auteurs de Juriscom.